Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 184 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(184) Dans leur réponse(158), les parties affirment que la Commission surestime l'importance de l'excédent commercial dans l'EEE aux niveaux des fibres de viscose et de la toile.

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