(188) Après les avoir examinés, la Commission estime que ces arguments ne sont pas convaincants. Premièrement, la Commission rappelle qu'elle considère les pressions concurrentielles exercées par les fournisseurs situés en dehors de l'Europe occidentale comme négligeables (voir considérants 174 à 176).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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