(19) Les parties estiment que le marché de produits en cause comprend non seulement les fibres discontinues cellulosiques artificielles, mais l'ensemble des fibres discontinues artificielles (cellulosiques et synthétiques) et naturelles. Elles font valoir qu'il existe une forte substituabilité entre les différentes fibres, notamment entre le coton, la viscose et le polyester. 2. MÉTHODOLOGIE
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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