Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(216) Les parties affirment dans leur réponse(173) que la communication des griefs ne tient absolument pas compte des observations formulées par les fabricants de tampons, qui déclarent en général que la substitution interfibres et l'exercice d'une puissance compensatrice dans le segment des tampons sont possibles, et que la Commission en sous-estime par conséquent l'importance. De plus, elles font remarquer qu'il n'a fallu que quatre mois aux acheteurs de fibres pour tampons pour passer de l'usine d'Acordis à Mobile à celle de Kelheim en Allemagne, et que cela montre que la position de la Commission selon laquelle il est impossible de changer de fournisseurs à court terme est erronée. Enfin, les parties rappellent que les fabricants de tampons sont capables de "discipliner" leurs fournisseurs de viscose pour toute une gamme de produits.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).