Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(22) Les fibres que la partie notifiante considère être les substituts les plus proches des fibres discontinues cellulosiques artificielles sont le coton, le polyester et le polypropylène (ce dernier dans une mesure beaucoup plus limitée, essentiellement dans le secteur des non tissés). Le raisonnement de la Commission relatif à la définition des marchés de produits en cause sera donc axé sur la substituabilité entre ces fibres et les fibres discontinues en viscose et en lyocell, ainsi que sur la substituabilité entre les fibres discontinues en viscose et les fibres discontinues en lyocell. Observations des parties Taux de réponse des clients

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