(221) La Commission est également d'avis que le transfert de clients d'un site Acordis (Mobile, Alabama) à un autre (Kelheim, Allemagne) n'est pas une preuve suffisante pour conclure que l'obstacle au passage d'un fournisseur de fibres de viscose à un autre est négligeable (voir considérant 213). Que ces clients soient approvisionnés en fibres de viscose par l'usine américaine d'Acordis ou par son site situé en Allemagne, il s'agit d'un seul et même fournisseur et non pas de différents producteurs.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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