(233) Lenzing et Acordis affirment que leurs brevets technologiques ne constituent pas un obstacle et que ces droits de propriété intellectuelle peuvent être difficiles à faire respecter. Les tiers souhaitant entrer sur le marché ont vivement contesté ce point de vue. L'enquête de la Commission a révélé l'existence d'une barrière technologique élevée à l'entrée sur le marché, puisque les parties sont propriétaires d'un nombre important de droits de brevet portant sur les techniques de production du lyocell (voir considérants 246 à 247).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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