Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 234 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(234) Les parties affirment dans leur réponse que la communication des griefs de la Commission sous-estime la probabilité de nouvelles entrées sur le marché(176). Elles ont présenté une liste de nouveaux venus potentiels, établie à partir des réponses des concurrents aux questionnaires de la Commission.

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