(235) Après les avoir examinés, la Commission considère que ces arguments ne sont pas convaincants. En effet, parmi les nouveaux venus potentiels cités par les parties, plusieurs sont en réalité des organismes de recherche engagés dans le développement des techniques de production et de transformation du lyocell qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des producteurs potentiels de fibres de lyocell.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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