(236) De plus, la réponse des parties ne précise pas la date à laquelle celles-ci prévoient l'entrée vraisemblable de la plupart de ces tiers sur le marché. En ce qui concerne l'entrée sur le marché du groupe indien Birla Grasim, qui est envisagée "au cours des deux prochaines années", la réponse passe sous silence le fait que ce calendrier est remis en question, car "certains équipements essentiels ne sont pas disponibles du fait de restrictions en matière de brevets imposées par Lenzing/Acordis au niveau de la conception, et cette entrée pourrait donc demander davantage d'efforts et plus de temps"(177). De surcroît, tout nouveau venu potentiel sur le marché risque un litige avec Acordis et Lenzing en matière de brevets (voir considérant 248). En ce qui concerne la référence faite à l'entrée sur le marché d'une entreprise chinoise, dont le nom ne figure pas dans la réponse, celle-ci n'a pas été confirmée par les conclusions globales de l'examen du marché; au cours de son examen du marché, la Commission n'a en particulier pas pu entrer en contact avec cette société afin d'obtenir confirmation de la part de ce nouveau venu potentiel lui-même sur sa future stratégie. De même, la société coréenne Hanil n'a pas confirmé à la Commission dans quelle mesure elle est déjà active sur le marché des fibres de lyocell, ou envisage de l'être(178). La probabilité d'une entrée sur le marché dans un avenir proche, fondée exclusivement sur de vagues déclarations concernant des tiers, n'est pas suffisamment grande pour que la Commission en conclue que d'importantes pressions concurrentielles s'exerceront à court terme sur les parties(179).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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