Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(24) Après avoir examiné cet argument, la Commission confirme que les résultats de son enquête fournissent une base factuelle fiable pour son appréciation de l'opération notifiée. Le taux de réponse des clients immédiats des parties dans l'EEE, qui sont d'une importance cruciale pour l'appréciation des effets de l'opération notifiée sur le marché européen, a été nettement supérieur à 50 % tant en valeur absolue qu'en pourcentage du volume des ventes des parties. Il convient en outre de noter que l'enquête de la Commission a englobé à la fois des petits et des gros clients, sur tous les segments des activités concernées des parties. Ses résultats peuvent donc être considérés comme représentatifs. Le taux de réponse plus faible des clients situés en dehors de l'EEE et des clients situés en aval, qui ont été inclus dans l'enquête à titre purement complémentaire, n'affecte pas la représentativité de l'enquête de la Commission(15). Méthodologie utilisée pour la réalisation du test de l'augmentation de prix légère, mais significative et permanente

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