(241) En ce qui concerne la distinction entre le passage à d'autres fibres, d'une part, et l'arrêt de la fabrication de produits à base de lyocell ou la réduction de la consommation de lyocell de l'autre, la Commission renvoie aux arguments développés aux considérants 42 et 190. Elle attire en outre l'attention sur l'analyse exposée aux considérants 67 et 68 qui montre que des baisses de production supérieures à la hausse du prix du lyocell (en pourcentage) sont comparativement peu significatives. Comme il y est indiqué, même des réductions plus importantes de la production consécutives à des augmentations de prix peuvent être rentables si elles s'accompagnent d'une fermeture d'usine. Ceci peut pareillement s'appliquer à un recul des ventes de 15 % et à des diminutions allant jusqu'à 30 %.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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