Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 241 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(241) En ce qui concerne la distinction entre le passage à d'autres fibres, d'une part, et l'arrêt de la fabrication de produits à base de lyocell ou la réduction de la consommation de lyocell de l'autre, la Commission renvoie aux arguments développés aux considérants 42 et 190. Elle attire en outre l'attention sur l'analyse exposée aux considérants 67 et 68 qui montre que des baisses de production supérieures à la hausse du prix du lyocell (en pourcentage) sont comparativement peu significatives. Comme il y est indiqué, même des réductions plus importantes de la production consécutives à des augmentations de prix peuvent être rentables si elles s'accompagnent d'une fermeture d'usine. Ceci peut pareillement s'appliquer à un recul des ventes de 15 % et à des diminutions allant jusqu'à 30 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).