Article considérant 246

(246) Acordis et Lenzing sont les deux seules entreprises présentes actuellement sur le marché des combinaisons de techniques de production et de transformation du lyocell "prêtes à l'emploi". Chacune d'elle produit du lyocell à partir de sa propre technologie. Le 22 décembre 1997, elles ont conclu entre elles un accord de concession réciproque de licences afin de régler un litige qui les opposait sur les droits de propriété intellectuelle; conformément à cet accord, chaque partie octroie à l'autre une licence mondiale non exclusive, libre de toute redevance, lui donnant le droit de produire, d'utiliser et de vendre du lyocell et des produits à base de lyocell pendant la durée de vie des brevets respectifs. En conséquence, depuis décembre 1997, chacune des parties a totalement accès aux techniques de production du lyocell de l'autre partie.