(248) Leurs droits de brevets respectifs permettent à Acordis et Lenzing de bloquer ou de retarder sensiblement l'entrée de tiers sur le marché de la production du lyocell. Les tiers qui envisageraient de commercialiser des techniques de production et de transformation du lyocell ou de vendre des chaînes de production à des producteurs potentiels de lyocell sont systématiquement confrontés au risque de violation de ces brevets et de litige ultérieur avec les parties. Pour ces mêmes raisons, les parties tierces qui pourraient être considérées comme des producteurs potentiels de lyocell hésitent à acheter des techniques de production et de transformation développées par des fournisseurs autres qu'Acordis ou Lenzing.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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