Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 249 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(249) L'opération notifiée augmentera les difficultés rencontrées par des tiers pour obtenir des ensembles de licences pour les techniques de production et de transformation du lyocell d'Acordis et de Lenzing. Premièrement, le nombre de concédants potentiels tombera de deux à un; alors que l'on recense actuellement deux concédants possibles - [...]* - à l'issue de la fusion, il ne restera plus qu'un concédant potentiel. Deuxièmement, les raisons d'accorder des ensembles de licences "prêtes à l'emploi" à des tiers diminueront sensiblement après l'opération de concentration; comme indiqué ci-dessus (voir considérants 230 à 245), la nouvelle entité détiendra un monopole sur le marché en aval des fibres de lyocell et n'aura donc pas intérêt à ce qu'un éventuel nouveau venu remette ce monopole en cause en acquérant une licence sur sa propre technologie. Du fait de ces répercussions, la concurrence s'exerçant en matière de développement de brevets de production et de transformation indépendants sur ce marché disparaîtra également, étant donné la diminution du nombre d'acheteurs potentiels. De nouvelles entrées sur le marché sont peu probables à moyen terme

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).