Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 254 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(254) Le 25 septembre 2001, CVC a présenté des engagements phase II destinés à écarter les doutes quant aux problèmes de concurrence recensés par la Commission dans sa communication des griefs. Ces propositions reprennent pour l'essentiel ceux soumis à la Commission le 30 mai au cours de la phase I de la procédure. 1. DESCRIPTION DES ENGAGEMENTS a) Fibres de viscose

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