Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 255 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(255) Acordis propose de concéder à une partie tierce indépendante une licence non exclusive sur les brevets de Galaxy en vue de produire, d'utiliser et/ou de vendre des fibres de viscose Galaxy(189) pour tampons dans l'ensemble des zones de l'EEE et de l'ALENA(190). b) Lyocell

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