Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 257 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(257) Les mesures correctives prévoient également des contrats de production en sous-traitance pendant une période maximale de cinq ans, à concurrence d'un montant total de [...]* tonnes de lyocell par an, par lesquels le tiers licencié aura accès à l'infrastructure de production du groupe issu de l'opération de concentration. 2. APPRÉCIATION DES ENGAGEMENTS a) Fibres de viscose de qualité courante

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