Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(259) Les engagements ne traitent pas non plus des problèmes de concurrence soulevés sur le marché des fibres de viscose teintées dans la masse. Il convient là encore de noter que la licence proposée pour les fibres Galaxy ne porte que sur le marché des fibres de viscose pour tampons. c) Fibres de viscose pour tampons

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