Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 261 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(261) La Commission estime, pour les raisons suivantes, que les engagements proposés ne sont pas suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence soulevés dans sa communication des griefs en ce qui concerne le lyocell.

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