(265) N'étant pas capable d'exploiter et de tester les développements technologiques pendant la période de production à façon, le licencié/contractant verrait en outre sa crédibilité technologique affaiblie auprès des clients qui souhaiteraient rester à la pointe de ces nouveaux développements. En outre, les clients ne pourraient pas être certains que le licencié s'engagerait à les approvisionner à long terme tant que celui-ci n'aurait pas commencé à construire sa propre usine. Sa crédibilité à long terme en matière d'offre serait en outre nécessairement limitée, même une fois que cette construction aurait commencé, tant que l'usine ne serait pas totalement opérationnelle et n'aurait pas démontré sa capacité à garantir des approvisionnements réguliers à long terme de la qualité requise.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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