(28) En outre, et contrairement à ce qu'affirment les parties notifiantes, le questionnaire de la Commission comprenait bien une question relative à une réduction des volumes de fabrication des produits à base de viscose et de lyocell. Le questionnaire demandait aux clients dans quelle mesure ils réduiraient leur consommation globale de fibres de viscose ou de lyocell, selon le cas, en réponse à une augmentation de prix(21).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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