(29) Enfin, la Commission note que son appréciation n'est pas uniquement basée sur une analyse prospective d'un passage hypothétique à d'autres fibres, mais également sur des données empiriques relatives à l'évolution du marché dans le passé. De fait, l'analyse de corrélation entre les prix de la Commission (voir ci-dessous considérants 72 et suivants notamment) était destinée à établir d'éventuels schémas de remplacement dans le passé, sur la base de données empiriques fournies par les parties elles-mêmes. (Il convient de noter que les objections des parties sur l'application à des données anciennes de techniques statistiques telles que la corrélation - évoquées à la section suivante - sont en contradiction avec leur insistance, exprimée dans la lettre supplémentaire, pour que l'on utilise des données sur les pratiques passées - qui doivent, bien sûr, être analysées pour être utiles). Utilisation de données sur la corrélation
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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