(30) Dans leur réponse, enfin(22), les parties estiment que la Commission a accordé, dans sa communication des griefs, une importance excessive aux données sur la corrélation plutôt qu'à des exemples effectifs de passage à d'autres fibres. Après avoir examiné ces arguments, la Commission est amenée à conclure qu'elle ne partage pas l'opinion des parties. Elle commentera ci-dessous son utilisation des données sur la corrélation et la question du passage à d'autres fibres (voir considérants 78 et 79 et 111 à 115) 3. LA DISTINCTION FONDAMENTALE ENTRE LES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, LES FIBRES DISCONTINUES DE LYOCELL, LE COTON, LE POLYESTER ET LE POLYPROPYLÈNE
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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