(39) Deuxièmement, en ce qui concerne les preuves d'un passage effectif (intégral et partiel) mentionnées par les parties, la Commission ne nie pas que certains clients soient effectivement passés à d'autres fibres. Il convient toutefois de noter qu'il s'agit d'exemples isolés, qui ne sont pas représentatifs de la réaction générale du marché mise en évidence par l'enquête de la Commission(30).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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