(41) Dans sa lettre supplémentaire, la partie notifiante a fait valoir que la Commission n'avait pas compté au nombre des clients passant à d'autres fibres ceux qui ont déclaré qu'ils réduiraient ou arrêteraient la production de produits à base de fibres de viscose ou de lyocell au cas où les prix de ces deux derniers produits augmenteraient de 5 à 10 %.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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