Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(42) Après avoir examiné cet argument, la Commission maintient que les clients ayant répondu qu'ils arrêteraient ou réduiraient la fabrication de produits à base de fibres de viscose n'appartiennent pas à la même catégorie que ceux qui passeraient à d'autres fibres. Si les clients qui ont répondu qu'ils passeraient à d'autres fibres peuvent théoriquement laisser entrevoir l'existence d'un marché de produits plus large, pour autant que ce passage à d'autres fibres se fasse à une échelle suffisamment vaste pour rendre non rentable une augmentation de prix de 5 à 10 %, les clients ayant répondu qu'ils cesseraient ou réduiraient leur production permettent d'aboutir à la conclusion exactement inverse en termes de définition du marché de produits. En effet, de par la nature même de leur réponse, ces derniers montrent qu'ils sont très dépendants d'un type de fibre spécifique et ne sont pas en mesure de passer à d'autres fibres, même s'il devait y avoir des augmentations de prix sensibles et permanentes. Tendances de la consommation à long et à court terme

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).