(44) Toutefois, la Commission note que la baisse de la consommation de fibres de viscose(34), qui s'est en tout état de cause fortement ralentie en Europe dans les années 90, ne constitue pas en soi la preuve de la substituabilité des fibres de viscose et d'autres types de fibres discontinues. Au contraire, c'est la capacité des fibres de viscose à trouver de nouveaux domaines d'application, tels que le secteur des non tissés en pleine expansion(35), qui devrait être considérée comme une preuve de leurs caractéristiques distinctives par rapport à toutes les autres fibres, et du fait qu'elles ne sont pas suffisamment substituables à celles-ci. Si les fibres de viscose, qui coûtent généralement plus cher que les autres fibres(36), étaient totalement interchangeables avec ces fibres, elles auraient été totalement remplacées(37).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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