(45) En outre, le remplacement d'une fibre par une autre est souvent suscité par des évolutions technologiques majeures et ne peut être considéré comme indicatif d'une substituabilité générale et suffisante entre les fibres. Ici aussi, cela apparaît tout particulièrement dans le secteur des non tissés. Par exemple, l'utilisation des fibres de viscose pour les toiles de surface des couches pour bébés n'a jamais cessé, en raison d'importantes modifications apportées au produit lui-même, telles que la fabrication de changes à couches multiples et le développement de polymères superabsorbants. En ce qui concerne l'industrie textile, les nouvelles technologies de tissage et de finissage, ainsi que le développement de nouveaux matériaux synthétiques ou cellulosiques, peuvent avoir une influence déterminante sur l'utilisation et la consommation de fibres. Toutefois, l'utilisation de fibres différentes dans des produits sensiblement modifiés ne peut pas être considérée comme une preuve de l'existence d'un marché de produits commun pour les deux types de fibres.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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