(47) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient qu'il y a effectivement eu dans le passé, et qu'il pourra y avoir à l'avenir, des évolutions technologiques majeures dans le secteur des fibres cellulosiques, qui auront une influence importante sur la capacité de traitement des fibres et donc sur leur consommation. Elle renvoie aux produits développés par les parties elles-mêmes, telles que les fibres de lyocell non fibrillantes, et à la coopération de celles-ci avec les filatures et les spécialistes de la teinture pour le traitement du lyocell. De même, toutes les qualités de fibres ne sont pas également adaptées à la filature rotor(39). Même en l'absence d'évolutions technologiques majeures, l'utilisation de fibres différentes dans des produits sensiblement modifiés n'indique pas l'existence d'un marché de produits commun pour les deux types de fibres.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.