Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(49) La Commission, en revanche, estime que ces arguments, tels qu'ils sont exposés dans la réponse, ne contredisent pas son analyse. Son principal point de désaccord avec les parties concerne l'interprétation de l'évolution de l'utilisation des fibres consécutive aux changements technologiques. À cet égard, la Commission affirme que ces changements, qui ne sont effectifs qu'à moyen ou à long terme, n'indiquent pas que les fibres de viscose et d'autres fibres appartiennent au même marché de produits. Les évolutions techniques qui pourraient permettre d'utiliser d'autres fibres meilleur marché sont, de par leur nature même, caractérisées par un certain degré d'incertitude, et leur impact ne se fera de toute façon sentir qu'à moyen ou à long terme. Les acheteurs actuels de fibres de viscose, même s'ils sont suffisamment puissants pour poursuivre une stratégie active de promotion du développement technologique afin de pouvoir utiliser d'autres fibres meilleur marché, n'ont aucune autre possibilité de changement avant que ces évolutions technologiques ne se soient concrétisées. L'enquête de la Commission n'a pas mis en évidence de perspectives d'abandon des fibres de viscose de qualité courante à court terme en raison d'évolutions technologiques actuelles ou à venir(41).

Aller plus loin

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