Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(5) Lenzing opère dans le secteur de la production et de la commercialisation de fibres cellulosiques artificielles destinées à des applications textiles et non textiles, de l'ingénierie ainsi que de la production de films plastiques et de papier. II. L'OPÉRATION

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