(50) L'analyse relative aux évolutions technologiques vaut également pour les changements de mode, à une différence évidente près, à savoir que la mode, contrairement aux évolutions technologiques, entraîne des changements à court terme dans les schémas de consommation. Les types ou mélanges de fibres utilisés pour la production d'un type spécifique de vêtements peuvent changer d'une année à l'autre, en fonction de la tendance de la mode. D'autres types ou mélanges de fibres ne seront pas suffisamment substituables en cas de changement de mode, dans la mesure où les produits fabriqués à partir de ces mélanges ne seront pas considérés comme à la mode et donc dignes d'être achetés. De fait, un nombre important des acheteurs de textiles interrogés par la Commission au cours de son enquête ont répondu que la mode avait un impact sensible sur la consommation de fibres de viscose(42).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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