Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(50) L'analyse relative aux évolutions technologiques vaut également pour les changements de mode, à une différence évidente près, à savoir que la mode, contrairement aux évolutions technologiques, entraîne des changements à court terme dans les schémas de consommation. Les types ou mélanges de fibres utilisés pour la production d'un type spécifique de vêtements peuvent changer d'une année à l'autre, en fonction de la tendance de la mode. D'autres types ou mélanges de fibres ne seront pas suffisamment substituables en cas de changement de mode, dans la mesure où les produits fabriqués à partir de ces mélanges ne seront pas considérés comme à la mode et donc dignes d'être achetés. De fait, un nombre important des acheteurs de textiles interrogés par la Commission au cours de son enquête ont répondu que la mode avait un impact sensible sur la consommation de fibres de viscose(42).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).