Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(51) Dans leur réponse(43), les parties font valoir que l'appréciation de la Commission ne tient pas compte de la "concurrence par la rentabilité" entre les fibres. En outre, elles rappellent que la mode est éphémère.

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