Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(52) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient son analyse. Premièrement, il convient de noter que les parties elles-mêmes reconnaissent que les clients "n'évaluent pas uniquement les différences de prix entre les différents vêtements; ils prennent en considération un ensemble d'éléments comprenant le prix, l'esthétique, la fonctionnalité, la marque, le style, etc." lorsqu'ils choisissent un vêtement donné(44). Selon la Commission, cela confirme que le choix des fibres ne dépend pas en premier lieu de considérations liées au prix. Deuxièmement, la Commission partage l'avis des parties sur le caractère essentiellement éphémère de la mode et considère que cela confirme précisément son analyse ci-dessus de la substituabilité limitée entre les fibres à un moment donné.

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