(60) Dans leur réponse(50), les parties font valoir que la communication des griefs de la Commission ignore le fait que le coton est la principale fibre concurrente du lyocell. En outre, elles estiment que la Commission a commis une erreur factuelle en déclarant qu'aucune autre fibre ne possédait exactement les mêmes caractéristiques spécifiques que le lyocell, notamment sa tendance à fibriller; elles se réfèrent à des notes d'Acordis sur des appels de clients et fournissent des échantillons de tissus.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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