(62) Deuxièmement, la Commission note que les exemples de passage à d'autres fibres chez les clients cités par les parties à l'annexe 9 de leur réponse ne sont pas représentatifs des réponses de l'ensemble des clients à l'enquête. Si la Commission ne nie pas que certains clients passent effectivement à d'autres fibres, elle ne considère pas ces exemples comme suffisants pour inclure le lyocell dans un marché de produits plus vaste comprenant également d'autres types de fibres (voir considérants 63 et 67).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.