(64) Dans leur réponse(52), les parties avancent que la Commission interprète de façon subjective les réactions des acheteurs de lyocell. Selon elles, le pourcentage de ces clients ayant déclaré qu'ils ne passeraient pas à une autre fibre ne représente que 11,5 %.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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