(69) Il n'existe aucune substituabilité sur le plan de l'offre entre les fibres synthétiques et les fibres cellulosiques artificielles, car elles sont fabriquées à partir de matières premières entièrement différentes, avec des processus de production différents et dans des usines différentes.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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