(78) Dans leur réponse(62), les parties affirment que la Commission a accordé un poids excessif à l'importance et à la fiabilité de l'analyse de corrélation, alors qu'elle aurait plutôt dû étudier en détail les exemples effectifs de passage à d'autres fibres.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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