Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(79) Après avoir examiné ces arguments, la Commission ne les juge pas convaincants. Le recours à des tests économétriques et statistiques est conforme à la pratique de la Commission telle qu'elle est définie dans la communication sur la définition des marchés en cause(63). En outre, la définition que la Commission donne du marché de produits dans la présente affaire ne s'appuie pas en premier lieu sur l'analyse de corrélation entre les prix et des élasticités-prix croisées. Ainsi qu'elle l'a expliqué ci-dessus (considérant 72), les résultats de cette analyse ont été simplement calculés afin de corroborer les conclusions de la Commission sur l'existence de marchés de produits distincts, elles-mêmes basées sur des considérations relatives à la substituabilité sur le plan de la demande et de l'offre et donc sur l'absence d'un nombre suffisant d'exemples de passage à d'autres fibres (considérants 32 à 71). d) Conclusion

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