Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(80) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les fibres de viscose et le lyocell n'appartiennent pas au même marché de produits(64), et qu'ils n'appartiennent pas non plus à un marché global des fibres discontinues comprenant, outre les fibres de viscose et le lyocell, également le coton, le polyester et le polypropylène. 4. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE DANS LE SECTEUR DES FIBRES DE VISCOSE: PRODUITS COURANTS ET PRODUITS DE SPÉCIALITÉ

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