(84) Les résultats de l'enquête de la Commission montrent néanmoins qu'il existe un degré de substituabilité suffisant sur le plan de l'offre pour que les deux types de fibres de viscose soient inclus dans le même marché en cause. Les fibres pour applications textiles et non tissées peuvent être fabriquées sur les mêmes lignes de production. Les cinq producteurs de fibres de qualité courante qui opèrent actuellement dans l'EEE(67) produisent des fibres pour ces deux types d'application et peuvent facilement passer de la production de fibres courantes pour applications textiles à la production de fibres pour applications non tissées, sans être confrontés à des coûts, des risques ou des délais d'adaptation importants. Conclusion
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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