Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(85) En dépit des différences qui existent au niveau de la demande et qui révèlent l'existence de plusieurs segments de marché, la Commission considère donc le marché de produits en cause comme correspondant au marché des fibres de viscose de qualité courante(68). b) Fibres de viscose teintées dans la masse

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).