Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(87) La partie notifiante affirme que les fibres de viscose teintées dans la masse peuvent être remplacées par des fibres écrues de qualité courante, dans la mesure où celles-ci peuvent également être teintes à un stade ultérieur du processus de production. Toutefois, l'enquête de la Commission n'a pas confirmé cette affirmation. Ses résultats permettent au contraire de penser qu'il convient d'opérer une distinction entre les fibres de viscose de qualité courante et les fibres de viscose teintées dans la masse. Faible substituabilité sur le plan de la demande

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