(91) Dans leur réponse(71), les parties font valoir que les écarts de prix corrigés après coloration entre les fibres colorées dans la masse et les fibres écrues sont inférieurs aux valeurs indiquées par la Commission. D'après les parties, ces chiffres se situent entre [...]*.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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