Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(94) L'analyse de corrélation entre les prix effectuée par la Commission (voir considérants 107 à 109 et tableau 3) confirme l'existence d'un marché distinct pour les fibres de viscose teintées dans la masse. Conclusion

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