Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(95) On peut donc en conclure que les fibres de viscose de qualité courante et les fibres de viscose teintées dans la masse appartiennent à des marchés de produits distincts. c) Fibres de viscose pour tampons

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