Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(96) En plus de la distinction entre les fibres de qualité courante et les fibres colorées dans la masse, il convient également de considérer séparément les fibres de viscose pour tampons. En effet, elles sont destinées à un groupe de clients différent, dans la mesure où elles sont vendues directement aux fabricants des produits finis, alors que les fibres de qualité courante, tant pour les applications textiles que non tissées(73), sont généralement vendues à des producteurs intermédiaires, c'est-à-dire à des filatures pour les applications textiles et à des fabricants de produits en rouleaux pour les non-tissés(74). Caractéristiques distinctives des produits

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