Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(98) Deuxièmement, bien que les parties à la concentration fassent valoir que le coton peut être utilisé comme substitut des fibres de viscose, soit pour produire des tampons 100 % coton ou des tampons avec un mélange de coton et de viscose, l'enquête menée par la Commission montre que ce n'est pas le cas. Les producteurs de tampons ont tous déclaré que le contenu de leurs produits en fibres de viscose ne peut être réduit que dans des proportions limitées si l'on ne veut pas que la qualité du produit en soit affectée, et ce parce que les fibres de viscose possèdent une meilleure capacité d'absorption et de rétention des liquides. La production d'un tampon 100 % coton a même été interrompue pour des raisons de qualité. En cas d'une augmentation de prix faible, mais permanente, de 5 %, aucun fabricant de tampon n'augmentera la teneur en coton de ses produits; si les prix des fibres de viscose pour tampons devaient augmenter de 10 %, un seul client a déclaré qu'il réduirait légèrement la teneur en viscose de son mélange, de 5 à 10 %, alors qu'aucun autre ne modifierait son mélange à court ou à moyen terme. L'un des clients interrogés a même indiqué que quelle que soit l'évolution des prix, il envisageait de réduire, et non d'augmenter, la teneur en coton de ses tampons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).